Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Plongeons-nous quelques instants dans la France de Mme Le Pen ! Dans cette France, on nie le droit en vigueur, ou on fait preuve d'amnésie, comme si l'article 222-17 du code pénal ou l'article 1242-4 du code civil ne prévoyait pas déjà la possibilité de faire appel à la responsabilité des parents, la possibilité de leur infliger des sanctions financières ou même la possibilité de les emprisonner. Le droit les prévoit,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.