Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 173
Nombre de suffrages exprimés 171
Majorité absolue 86
Pour l'adoption 78
Contre 93
