Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Monsieur le ministre délégué, vous usez toujours du même argument : des négociations européennes sont en cours. Mais lorsque vous avez fait adopter, ici même, la taxe sur les géants du numérique, vous avez passé outre ces négociations. De même, le texte anticipe sur la discussion du Data Act. Lorsque vous faites adopter ces dispositions par vos parlementaires, vous vous foutez des négociations ! Cet argument est donc fallacieux.

Par ailleurs, vous vouliez passer outre la position du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, mais nous vous avons mis au pied du mur en déposant des amendements transpartisans, qui sont venus de tous les côtés. En guise de réponse, vous tentez de faire passer un amendement taillé à la serpe, qui ne correspond pas du tout à l'article 10 bis A adopté par le Sénat, au motif que nos amendements seraient moins protecteurs. Non, monsieur ! L'article du Sénat était parfait pour foutre dehors les Gafam, les exclure de la commande publique !