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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a
Aurélien Lopez-Liguori :J'ai oublié de préciser que si ces sous-amendements n'étaient pas adoptés, notre vote sur l'amendement n° 1138 de Mme la rapporteure serait, bien entendu, remis en question. Nous voterions pour les amendements rétablissant l'article dans la version adoptée par le Sénat.
