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Intervention de Johnny Hajjar
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a
Johnny Hajjar :Il vise à limiter la durée de dérogation à une année, qui est suffisante, afin d'éviter que la dérogation ne devienne la norme, alors qu'elle doit conserver son caractère exceptionnel.
