Intervention de Olivier Marleix

L'article avait été introduit par le Sénat pour contraindre l'État et ses opérateurs à héberger les données sensibles des Français en ayant recours à une solution d'informatique en nuage – cloud – souverain. Nous avons tous à l'esprit le fait que le Gouvernement ait confié l'hébergement des données de santé des Français à Microsoft. Compte tenu de leur caractère sensible, cette décision semble un peu baroque.

L'amendement proposé par la rapporteure constitue un progrès, mais il ne faut pas oublier qu'un cloud souverain est celui qui est géré par des acteurs nationaux. L'exposé sommaire de l'amendement renvoie aux préconisations de l'Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information –, ce qui est un peu léger du point de vue juridique.

Cet amendement vise à introduire un élément essentiel, la prise en considération de la détention capitalistique des entreprises qui gèrent le cloud, afin de s'assurer qu'elles sont bien des entreprises nationales.