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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de treize amendements, n° 1138 , 660 , 640 , 641 , 872 , 531 , 552 , 642 , 128 , 541 , 560 , 635 et 1007 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 531 et 552 sont identiques. Les amendements n° 128 , 541 , 560 , 635 et 1007 sont également identiques.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1138 .
