Intervention de Aurélien Saintoul

Je regrette que nous n'ayons pas une discussion à ce sujet. L'absence d'arguments, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué, n'est pas de nature à me convaincre. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous êtes défavorables à cette modification.

En effet, l'État et plusieurs ministères pratiquent le contournement que j'ai évoqué. Même Mme Élisabeth Borne, lorsqu'elle était ministre des transports, avait donné des directives visant à ne pas respecter les orientations de la doctrine de l'État en matière de cloud. Il me semble donc tout à fait nécessaire d'apporter des précisions et d'affirmer que les OIV sont des opérateurs dont les données feront l'objet d'une solide protection et d'une attention spécifique. Si vous n'avez pas d'arguments à défendre, madame la rapporteure, je préfère maintenir mon amendement.