Intervention de Anne Le Hénanff
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Avant l'article 10 bis a
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique :Je ne suis pas favorable à la modification que vous proposez. Demande de retrait ou avis défavorable.
