Intervention de Sébastien Delogu

Nous proposons d'introduire un mécanisme alternatif à l'imposition de normes par l'Arcep afin de ne pas exclure du marché français les acteurs européens à l'origine de technologies de l'informatique en nuage interopérables et immunes au droit extraterritorial.

Les acteurs européens ou ceux travaillant sous logiciels libres seront réputés respecter l'article 8 quelles que soient les normes édictées par l'Arcep. Il ne s'agit pas d'imposer une mise en œuvre sous forme de logiciel libre, mais uniquement d'offrir une alternative rapide, peu coûteuse et plus légère qu'un processus de mise en conformité à une norme. Les acteurs économiques ne souhaitant pas fournir une architecture assise sur un logiciel libre pourront se conformer aux normes imposées par l'Arcep.

Dans un prochain amendement, nous proposerons d'introduire un mécanisme pour étendre rapidement les normes de l'Arcep lorsque ces normes ne suffisent pas à atteindre l'interopérabilité telle qu'elle est définie à l'article 8, notamment lorsque des fonctions d'un opérateur de l'informatique en nuage ne sont couvertes par aucune norme.