Intervention de Jean-Noël Barrot

De quoi parle-t-on ? Il s'agit d'édicter une grille de spécifications techniques informatiques à laquelle chacun doit se conformer afin que les entreprises, les administrations, les collectivités puissent avoir plusieurs fournisseurs de services d'informatique en nuage, ou cloud, qui communiquent ensemble. L'Arcep traitera donc les contenants, l'architecture informatique, et non les contenus – les données –, du ressort de la Cnil, qui reste compétente en ce domaine.

C'est une nouvelle compétence – le soin d'édicter des règles d'interopérabilité – que le Parlement confie à l'Arcep. La Cnil, quant à elle, n'a pas à s'occuper de l'architecture informatique mais, je le répète, elle s'occupera du contenu.