Intervention de Jean-Noël Barrot

Au sein des négociations sur le règlement sur la cyberrésilience, nous poussons les positions susceptibles de préserver l'économie du libre. Nous avons écouté les différentes alertes à ce propos, notamment les vôtres.

Quant à l'amendement de M. Coulomme, outre le possible problème légistique, il pose surtout un problème de fond. L'exigence d'interopérabilité n'implique pas, pour les fournisseurs de service, de garantir par eux-mêmes la compatibilité de leur offre d'informatique en nuage avec n'importe quel système open source, comme le propose l'amendement.

L'interopérabilité repose, au contraire, sur l'établissement de standards, auxquels les fournisseurs, qu'ils appartiennent au secteur du libre ou non, doivent se plier. En somme, pour pouvoir communiquer, chacun doit respecter les mêmes standards, les mêmes tarifs.