Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre délégué, vous prétendez nous rassurer concernant le sort d'Atos, en rappelant que le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France a été complété par la loi « Pacte » afin de permettre à l'État de prendre toutes les précautions nécessaires.

Mentionnons un fait d'actualité : en 2014, lors de la vente par Alstom de son activité de production de turbines Arabelle à General Electric, le Gouvernement s'était engagé à protéger la propriété intellectuelle de ces turbines. Ce point était abordé dans la lettre d'engagement entre l'État et General Electric, – finalement communiquée à la presse –, qui accompagnait l'autorisation d'investissement étranger accordée par le ministre de l'économie de l'époque, Emmanuel Macron.

Après avoir opéré un virage à 180 degrés, M. Macron a finalement décidé du rachat par EDF de l'activité de production des turbines Arabelle. Or nous apprenons que ce projet se heurte désormais à un obstacle majeur : les Américains refusent de nous rendre la propriété intellectuelle de technologies qui étaient pourtant supposées avoir été protégées.

Vous me permettrez donc de douter de la réalité de la protection du savoir-faire stratégique des entreprises françaises. Une fois encore, il ne s'agit pas ici d'une petite PME, mais d'Atos, une des très rares entreprises dans le monde capable de fabriquer un supercalculateur.

C'est très grave : d'après la presse, il serait question d'habiliter le nouvel investisseur au secret défense, alors qu'il est étranger, à ma connaissance. C'est sidérant ! Partout ailleurs, notamment aux États-Unis, dans de tels cas, l'investisseur n'a aucun droit en matière de pilotage de l'entreprise !

Le Gouvernement doit rendre des comptes à la représentation nationale quant à l'avenir de cette entreprise. Il doit tout faire pour que nous ne perdions pas le contrôle de ce champion national. Même si l'État n'en est pas actionnaire, il est le fruit de dizaines d'années de recherche et de dépenses publiques.