Intervention de Michel Castellani

Nous sommes de ceux qui considèrent qu'un des objectifs de cette séance devrait être de rétablir une concurrence dans le secteur du cloud. Force est de constater que celui-ci se caractérise par une hyperconcentration puisqu'il est en particulier entre les mains de trois acteurs américains.

Pour lutter contre cet oligopole, il faut mettre fin aux barrières, à l'entrée et à la sortie, qui permettent à ces acteurs de conserver leurs avantages face à leurs concurrents. Dans cette optique, nous souhaitons supprimer toute possibilité d'appliquer des frais de transfert des données lorsque les clients souhaitent migrer vers un autre opérateur.

Comme l'a rappelé l'Autorité de la concurrence dans son avis relatif au secteur du cloud, publié en juin dernier, ces frais ne sont justifiés ni par des raisons techniques ni par des raisons économiques. Ils relèvent de stratégies commerciales instaurées par certains fournisseurs afin de conserver leur clientèle et constituent donc une pratique déloyale contribuant au verrouillage du marché du cloud autour des acteurs dominants.

En d'autres termes, et pour être tout à fait clair, nous appelons à aller plus loin que la rédaction actuelle qui se borne à limiter ces frais.