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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 7
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Si vous en êtes d'accord, nous allons procéder directement au vote.
Je mets aux voix l'article 7.
