Intervention de Philippe Latombe

Ce n'est peut-être pas la peine de remettre une pièce dans le flipper. Nous avons déjà discuté une première fois de l'autopréférence, ce qui nous a conduits à adopter une position. Mes trois amendements en discussion commune ne vous feront sans doute pas changer d'avis, par conséquent je me contenterai de dire qu'ils sont défendus.

Je considère cependant que nous ne sommes pas allés aussi loin que nous aurions pu. Il existe quelques effets de bord, sachez-le.

En revanche, monsieur le ministre délégué, j'aimerais – si vous avez la réponse – que vous nous disiez si les contrats incluant des avoirs sont résolus ou non et quelles sont les conséquences pour les entreprises innovantes, pour ces jeunes pousses qui font notre fierté : sont-elles obligées de rembourser les avoirs ? Si oui, comment ? Avec quelle fiscalité ? Et d'ailleurs, comment règle-t-on la question de la fiscalité de ces avoirs ? Car, même lorsqu'ils sont légaux, ils n'entrent quasiment jamais dans les comptes fournis par les hyperscalers. Dès lors, comment peut-on les intégrer au chiffre d'affaires ou aux résultats imposables de ces sociétés ?