Intervention de Jean-Noël Barrot

Pendant quinze ans, les géants du numérique se sont baladés tranquillement en Europe, en se retranchant derrière l'hétérogénéité de nos législations fiscales, de nos règlements et de nos lois pour exercer leur activité depuis l'Irlande en échappant à notre fiscalité et à nos règles. Depuis 2019, grâce à l'engagement de la France – qui sera réaffirmé par la liste de la majorité présidentielle pour les élections européennes –, nous les avons assujettis à l'impôt et nous avons adopté trois règlements, que le présent texte permet d'appliquer et qui prévoient des sanctions très lourdes.