Intervention de Sophia Chikirou

Le ministre délégué rencontrera les géants du cloud la semaine prochaine. Peut-être leur fera-t-il peur, mais je peine à voir comment. C'est donc l'occasion ou jamais, monsieur Barrot : vous pouvez le faire dès ce soir ! Alors même que vous savez pertinemment que, comme notre collègue Karamanli l'a rappelé, Microsoft, Amazon et Google se partagent les deux tiers du marché, soit 1 500 milliards d'euros cumulés, vous prévoyez, en cas de manquement aux règles, une amende de 200 000 euros, portée à 400 000 euros en cas de réitération, et pouvant atteindre 1 million pour une personne morale ! Nous proposons de porter ces montants respectivement à 200 millions, 400 millions et 1 milliard : efforçons-nous de faire en sorte que les amendes soient un minimum cohérentes avec le chiffre d'affaires des acteurs concernés, sinon je peux vous assurer qu'ils vous riront au nez, monsieur le ministre délégué – et j'en serai désolée pour vous.

Ce n'est pas en refusant d'aggraver les sanctions que vous favoriserez le développement d'un marché français. Une telle position va à l'encontre de notre souveraineté numérique, des intérêts des entreprises françaises de la tech et de la protection des données des TPE, des PME, des collectivités et des particuliers. Vous persistez à promouvoir l'adoption d'une loi qui ne changera rien à la situation, parce que vous n'osez pas aller plus loin !

Nous proposons donc, par cette série d'amendements, d'affirmer une volonté et de définir des sanctions. Pour le moment, vous bloquez toutes nos initiatives. Je suis au regret de répéter – après l'avoir souligné en défendant la motion de rejet préalable et en vous citant, monsieur le ministre délégué – qu'in fine, la loi que nous adopterons sera inopérante et inefficace. Nous y aurons consacré de nombreuses heures de travail pour rien, parce que vous aurez fait des promesses en l'air à tout le monde, qu'il s'agisse des consommateurs, des citoyens ou des parents dont les enfants sont menacés par la violence qui sévit sur internet. Vous le faites de nouveau ici, à propos du développement d'un cloud souverain en France et en Europe.