Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 7
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 591 , 592 , 593 et 631 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement n° 591 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements n° 591 , 592 et 593 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
