Intervention de Sébastien Delogu

Il vise à plafonner le montant – et pas seulement la durée – des avoirs pouvant être proposés par les fournisseurs d'informatique en nuage. Comme toujours, ce sont les plus gros qui mènent des batailles financières et mettent à mal les entreprises, ce qui menace notre souveraineté numérique. En commission spéciale, le Gouvernement a estimé trop compliqué de plafonner les montants du fait de la multiplicité des situations, mais cet argumentaire nous paraît peu convaincant. Adopter cet amendement reviendrait à envoyer un signal fort aux entreprises, en particulier aux PME et TPE, ces petites et moyennes entreprises et ces très petites entreprises que vous aimez tant et dont vous prenez tellement soin.