Intervention de Anne Le Hénanff

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique :

Sur l'amendement n° 1135 j'avais donné un avis de sagesse ; j'irai jusqu'à dire que j'y suis favorable.

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