Intervention de Philippe Latombe

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour les mots que vous avez adressés à l'ensemble de la filière. Elle en avait besoin, après le bashing de ces dernières semaines.

J'entends dans votre réponse que c'est le II de l'amendement qui pose problème. Pourquoi ne pas supprimer cette partie et adopter, par ces amendements, la définition du logiciel d'entreprise ? Cette absence de définition pose un vrai souci car tous les logiciels, notamment ceux de type CRM, dédiés à la gestion de la relation client, ou ERP – gestion de l'approvisionnement, facturation et ainsi de suite –, capturent leurs clients. On le voit chez EDF, chez ERDF, à la SNCF : quand vous optez pour un CRM, c'est la combinaison de Salesforce et d'AWS qui est proposée par toutes les entreprises de services numériques, lesquelles se font d'ailleurs parfois avoir par Salesforce, qui passe en douce. Les clients sont ensuite captifs de la solution pendant dix, quinze ou vingt ans et se voient imposer des solutions d'infonuagique. Intégrer la définition du logiciel d'entreprise dans l'article serait une première étape.

Si vous en êtes d'accord, nous pourrions sous-amender l'amendement pour retirer le II et garder uniquement la définition, ce qui entrerait dans le cadre général de votre proposition et manifesterait une véritable intention d'ouvrir le marché et de le rendre plus transparent.