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Intervention de Anne Le Hénanff
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 7
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique :Je vous remercie, chers collègues, de nous avoir mis dans l'ambiance du titre III. Vous l'avez rappelé, monsieur Latombe, et je tiens à le signaler devant toute l'Assemblée, le DSA ne nous oblige pas à traiter de l'autopréférence, mais nous avons choisi de le faire.
Vous avez raison, nous avons des champions, qui sont en train de s'organiser. Il n'est évidemment pas question ici de dévaloriser la filière française – jamais nous ne nous le permettrions. Tels qu'ils sont rédigés, ces amendements tendent à instaurer une régulation symétrique. Autrement dit, vous ne faites aucune distinction entre les fournisseurs de services cloud. Selon moi, cela risquerait de pénaliser les acteurs nationaux et européens, de taille plus modeste. Il conviendrait plutôt de cibler les acteurs en position dominante. Je vous invite à retirer vos amendements, au profit de mon amendement suivant, le n° 1121 rectifié, qui tient compte de ces effets de bord. À défaut, mon avis sera défavorable.
