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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 7
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :La parole est à Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour le titre III, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
