Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Nous en venons aux amendements à l'article 7.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 110 et 767 .

Je vous donne de nouveau la parole, monsieur Latombe, pour soutenir l'amendement n° 110 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion