Intervention de Jean-François Coulomme

Nous abordons le titre III du projet de loi, intitulé « Renforcer la confiance et la concurrence dans l'économie de la donnée ». Nous allons traiter essentiellement des questions relatives à l'informatique en nuage, c'est-à-dire le cloud, pour employer un anglicisme de bon aloi. Il s'agit des serveurs informatiques distants qui stockent nos données, qu'elles soient sous forme de base de données ou de fichiers, notamment vidéo, son ou texte. Ces serveurs recueillent en quelque sorte la trace de nos vies quotidiennes. Il y a donc un enjeu de préservation de la vie privée. En outre, pour les entreprises qui font appel à ces serveurs distants, il y a un enjeu de transmission d'éléments sensibles de leur savoir-faire, de leur culture d'entreprise ou qui peuvent avoir trait à la concurrence.

À l'article 7, nous allons définir et encadrer l'informatique en nuage. Nous allons aussi encadrer l'octroi des avoirs d'informatique en nuage, ou crédits cloud, qui est une façon pour les serveurs de fidéliser les utilisateurs. En la matière, nous devons mettre notre droit en conformité avec le Data Act, le règlement européen sur les données, qui s'appliquera très prochainement.

Grâce à l'article 7, nous allons également lutter contre l'exclusivité et les pratiques anticoncurrentielles qui rendent les clients captifs, ce dont se plaignent les start-up françaises. Ainsi, le système d'exploitation livré sur les machines impose souvent l'usage de tel ou tel outil de stockage des données en nuage.