Intervention de Sophia Chikirou

Précisément, nous nous sommes beaucoup interrogés à propos de l'alinéa 6, effectivement issu d'un amendement adopté par la commission spéciale. Sa rédaction suscite une inquiétude : il semble que les acteurs privés du tourisme – par exemple les agences de location touristique ou les plateformes de location saisonnière – auront eux aussi accès aux données gérées par l'organisme public.

Nous avions déposé un amendement visant à supprimer l'alinéa 6, mais nous l'avons retiré, car nous avons une incertitude quant au champ des acteurs concernés par cet alinéa. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ? Quel est ce champ ? Inclut-il les acteurs privés du tourisme ? Si tel est le cas, cela pose un véritable problème, même si les données sont anonymisées et agrégées.

Si l'alinéa 6 permet à des acteurs tels que la Fondation Abbé Pierre ou des observatoires du logement ou de la pauvreté d'avoir accès à ces données pour qu'ils puissent réaliser des études d'intérêt général, nous sommes d'accord. En revanche, s'il s'agit d'aider les acteurs privés du tourisme à établir leur business plan, il faudra, en commission mixte paritaire, se poser la question du maintien de l'alinéa 6.