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Intervention de Mireille Clapot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 17 (amendement appelé par priorité)
Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique :Quelle bonne idée ! D'ailleurs, elle est satisfaite à l'alinéa 6. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
