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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Pour compléter ce que vient de dire la rapporteure, étendre l'alerte à tout manquement relatif à l'article L. 324-1-1 irait bien au-delà de ce que prévoit le dispositif, à savoir le contrôle des 120 nuitées. Cet élargissement du champ semble difficilement atteignable.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
