Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.