Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi ordinaire)
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
J'allais justement vous proposer de les présenter ensemble, car il s'agit d'amendements rédactionnels ou de coordination qui ont été élaborés avec les rapporteurs.
