Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Présentation commune

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je tiens également à vous remercier, monsieur le président de la commission des lois, pour votre appui et pour votre constante volonté de porter un regard attentif sur les questions de justice.

Parmi les mesures qui ont fait l'objet d'un accord final, je souhaite m'arrêter sur le nombre de greffiers que nous recruterons dans les cinq prochaines années. Si je me suis montré prudent dans un premier temps, c'est surtout parce que l'enjeu, pour le ministère de la justice, n'était pas tant de savoir s'il allait recruter que comment il allait réussir à recruter l'ensemble des postes que nous programmions. Ma préoccupation de tous les instants est d'être en mesure d'exécuter, au plus près de la volonté du législateur et de la mienne, cette loi de programmation qui nous oblige. Je vous dois l'application de ce texte, comme je la dois à nos concitoyens.

C'est pourquoi il était important de s'assurer que le chiffre finalement arrêté ne soit pas qu'un vœu pieux, mais soit concrètement réalisable. Nous recruterons donc au cours des cinq prochaines années 1 800 greffiers. C'est là la démonstration indiscutable de l'attachement que nous portons à nos greffiers sans qui, je le dis haut et fort, il ne saurait y avoir de justice.

J'ajoute que, concernant le corps du greffe, le dialogue social se poursuit de manière constructive…

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