Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Présentation commune

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Les 700 magistrats, 850 greffiers et 2 000 contractuels embauchés sous le précédent quinquennat ont d'ores et déjà permis un déstockage historique, notamment en matière civile, de l'ordre de 30 %.

Il nous fallait toutefois aller plus loin pour restaurer la place de la justice à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne, de l'engagement de ceux qui la servent et surtout des attentes des Français, au nom de qui – ne l'oublions jamais – elle est rendue.

L'accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière ouvre la voie à cette nouvelle étape décisive. Je veux ici saluer le travail acharné du rapporteur général Jean Terlier et des rapporteurs Erwan Balanant et Philippe Pradal, s'agissant du projet de loi, ainsi que du rapporteur Didier Paris pour le projet de loi organique. En première lecture comme en CMP, ils ont consacré toute leur énergie à l'aboutissement de cet accord.

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