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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Présentation commune

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Soyons très clairs. Cette loi de programmation ne sort pas de nulle part : si la justice a pendant si longtemps fait les frais d'un manque de volonté politique, ce n'est plus le cas désormais. Le Président de la République et la Première ministre ont fixé un cap clair et nous ont donné les moyens d'atteindre notre objectif.

Cette loi de programmation et cette loi organique proviennent ensuite des états généraux, exercice démocratique sans précédent…

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