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Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Les deux projets de loi soumis à notre approbation concrétisent un effort tout bonnement historique en faveur de la justice de notre pays. À l'effort budgétaire et humain, que Jean Terlier vient de détailler très clairement, s'ajoute la volonté de donner de la respiration aux juridictions, de libérer les modes de décision et de gouvernance, de limiter une centralisation trop souvent excessive et d'inscrire la justice dans le numérique en réduisant l'écart avec d'autres professions du droit, en particulier celle des avocats.

Un effort est aussi mené pour adapter nos procédures pénales ou civiles, le texte allant jusqu'à lever définitivement les derniers freins à la compétence universelle des juridictions françaises en matière de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité – avancée dont les événements survenus en Ukraine et, ces derniers jours, en Israël montrent malheureusement à quel point elle constitue une nécessité absolue.

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