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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Commissions mixtes paritaires
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1706) et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (n° 1705).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
