Intervention de Nicolas Turquois

Notre société est confrontée à de nombreux maux, qui renvoient à autant de défis – la pauvreté, le logement, l'intégration, la violence intrafamiliale, le chômage, l'éducation, le déséquilibre des finances publiques, la santé, la sécurité, et j'en passe – que nous essayons de relever à travers des politiques publiques dont nous débattons ici longuement.

Sans être le seul facteur en jeu, l'accès à l'emploi est un déterminant majeur de nombreux problèmes. Au groupe Démocrate et plus largement au sein de la majorité, nous avons la profonde conviction que l'emploi est un moyen puissant de lutter contre la pauvreté et de travailler sur tout le cortège des conséquences qui y sont liées. L'emploi est pour nous aussi un facteur d'intégration et de cohésion sociale : il donne une place à chacun dans la société et permet de financer nos politiques de solidarité, qui sont au cœur de notre modèle social.

L'emploi a donc été un fil rouge de l'action des gouvernements depuis 2017. Favoriser la formation professionnelle, réindustrialiser la France, lever les verrous administratifs de l'emploi, diffuser largement l'apprentissage : telles sont les politiques cohérentes autour de l'emploi qui ont été menées. Et les résultats sont là : près de 2 millions d'emplois créés, 900 000 contrats d'apprentissage signés en un an et un taux de chômage historiquement bas.

Mais nous ne nous en satisfaisons pas ! Il nous faut aller vers une société du plein emploi, où le taux de chômage serait inférieur à 5 %. C'est l'ambition du texte qui est soumis à notre vote. Il présente une approche singulièrement différente des politiques menées jusqu'à maintenant en matière d'emploi, en s'appuyant sur deux constats.

Le premier, c'est que les personnes encore privées d'emploi le sont pour la plupart à cause de déterminants extérieurs aux questions de formation et de compétences. Ces personnes ont souvent des problèmes de mobilité, de santé, de garde d'enfants, de maîtrise de la langue ou de l'informatique ; et si nous ne considérons pas ces freins, il est illusoire de vouloir les ramener vers l'emploi. À quoi bon proposer un poste à une femme seule avec des enfants si elle n'a pas de solution accessible physiquement et financièrement pour faire garder ses enfants ? Cette dimension doit absolument être prise en compte pour permettre à ces personnes d'accéder à l'emploi.

Le deuxième constat concerne l'organisation des acteurs chargés de l'emploi et de l'insertion, qui apparaît complexe et manquant de coordination – bref, un système qui exclut les plus éloignés de l'emploi et qui n'est pas efficace.

Ce projet de loi propose donc une approche coordonnée de tous les acteurs de l'emploi, notamment au niveau local. Il faut de la cohérence dans l'organisation : c'est l'ambition du réseau France Travail. Le texte met en œuvre un accompagnement à 360 degrés de la personne éloignée du travail, en tenant compte de tout ce qui freine le retour à l'emploi. Cet accompagnement doit être progressif d'abord et intensif ensuite : c'est une des conditions de sa réussite.

Je déplore que l'examen de ce texte ait été l'occasion pour certains de faire de la politique sur le dos des plus fragiles. Le RSA doit être temporaire et s'intégrer dans un parcours d'insertion. Je regrette aussi vivement le rejet par la NUPES et l'extrême droite de l'article 10, consacré à l'accueil de la petite enfance. L'absence de solution de garde est un frein majeur pour le retour à l'emploi, en particulier pour les femmes isolées.

Les députés du groupe Démocrate sont fiers d'agir en faveur de l'insertion. Au-delà des mots, de l'incantation, de la stigmatisation, il faut des actes : c'est ce que nous accomplissons à travers ce texte. Merci donc pour ce projet de loi !