Intervention de Benoit Mournet

Quelque 1,7 million d'emplois créés, 200 usines ouvertes, près de 1 million d'apprentis, un taux d'emploi de près de 70 %, un taux de chômage de 7,2 % – taux passant de 19 % à 12 % pour les personnes en situation de handicap : ces résultats sont le fruit d'une politique constante depuis 2017 pour sortir notre pays de la fatalité du chômage de masse en s'attaquant à tous les freins identifiés. Nous saluons tous les travailleurs et chefs d'entreprise de France ainsi que le travail de terrain de Pôle emploi, des missions locales, de nos collectivités et de tous les acteurs de l'insertion qui ont participé à ces résultats.

Si le plein emploi est d'ores et déjà une réalité dans certains territoires, le combat n'est pas terminé. Il deviendra même de plus en plus dur à mesure que nous nous approcherons de la barre des 5 % pour aller chercher les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier dans les quartiers, dans les zones rurales et dans les outre-mer.

D'un côté, 367 000 offres d'emploi n'étaient pas pourvues au dernier trimestre, de même que 65 000 postes saisonniers cet été ; deux tiers des PME industrielles nous disent renoncer à des opportunités de croissance faute de pouvoir recruter. De l'autre côté, certains travailleurs restent au bord du chemin, notamment les plus précaires ; ils subissent des temps partiels, peinent à faire valoir leurs compétences ou souhaitent quitter des entreprises, parfois abîmés par des modes de management datés.

Ce projet de loi s'inscrit dans une continuité d'action, après les efforts budgétaires en matière de formation professionnelle, la réforme de l'assurance chômage et les milliers d'accords d'entreprise permis par les ordonnances travail. C'est le fruit d'un long travail et de l'engagement du haut-commissaire à l'emploi, que nous saluons : au terme d'une large concertation, quatre-vingt-dix-neuf propositions ont été formulées pour redonner du sens et de la valeur au travail, en partant de ce qui fonctionne, et pour amplifier la démarche du « aller vers ».

Nos missions locales, dont l'accompagnement dépasse la seule question de l'emploi, obtiennent des résultats probants sur le contrat d'engagement jeune. Nous les remercions pour l'incroyable travail de terrain qu'elles réalisent au quotidien. Elles contribuent bien souvent à redonner à nos jeunes l'essentiel : la confiance en eux.

L'objectif est de donner du sens et de faire du sur-mesure pour tous les publics qui en ont besoin, pour les accompagner durablement dans l'emploi.

Lors de votre visite dans les Hautes-Pyrénées, monsieur le ministre, vous avez énoncé un message fort : on n'est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé à une personne 607 euros. En effet, nous sommes quittes dès lors que nous avons tout fait pour ramener vers le travail ceux qui peuvent travailler. C'est le sens du contrat d'engagement. Le RSA, inventé par Michel Rocard, est et demeurera un filet de sécurité inconditionnel pour les plus fragiles d'entre nous, qui ne peuvent pas ou plus travailler, temporairement ou définitivement. C'est notre devoir de solidarité nationale, au nom duquel nous considérons juste et efficace de réformer le régime de suspension-remobilisation du RSA. Une attention toute particulière est portée aux bénéficiaires assumant la charge d'un ou plusieurs enfants.

Il est également nécessaire d'approfondir et d'améliorer la coordination de tous les acteurs de l'insertion, sans plaquer un schéma national, mais partant des réalités et des besoins de terrain. C'est l'objet de France Travail.

Ce projet de loi renforce enfin l'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap ; car, si ces derniers n'ont jamais été aussi nombreux à travailler dans notre pays, il leur reste plus difficile qu'à d'autres de trouver un emploi ou de s'y maintenir. Nous simplifions donc la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l'accès aux droits qui lui sont associés, et alignons les droits des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés.

Au cours de nos débats, le texte a été notamment enrichi par le vote du contrôle de la légalité des offres d'emploi collectées et publiées. J'ai été, comme bon nombre d'entre vous, interpellé par nos syndicats sur le phénomène inacceptable d'offres illégales ou faisant doublon. Nous remercions les partenaires sociaux pour cette alerte qui a permis l'adoption à une large majorité de cette mesure. Nous serons attentifs à sa mise en œuvre comme à celle de l'ensemble de ce texte, afin qu'il serve effectivement d'abord aux personnes les plus éloignées de l'emploi, aux plus fragiles et à nos travailleurs saisonniers ou intérimaires.

Un seul regret : que l'article 10 sur la gouvernance de l'accueil du jeune enfant ait été repoussé. Nous devrons remettre l'ouvrage sur le métier. En effet, 150 000 personnes, essentiellement des femmes, renoncent aujourd'hui à un emploi faute d'accueil : ce n'est pas satisfaisant.

Notre groupe votera avec beaucoup de conviction en faveur de ce projet de loi. Je remercie le ministre, les rapporteurs et chacun de vous, chers collègues, pour la qualité des débats, qui ont enrichi le texte. Nous souhaitons plein succès à France Travail pour que vive notre promesse constitutionnelle : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. »