Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison, la caisse Agirc-Arrco est bien gérée. En 2019, les partenaires sociaux ont décidé, pratiquement à l'unanimité, d'appliquer une décote aux assurés qui partent à la retraite à partir de 62 ans, et avant 65 ans. Cette décision a engendré un excédent, que nous estimons à environ 5,1 milliards d'euros pour cette année et l'année prochaine.

Lorsque nous avons présenté la réforme des retraites aux partenaires sociaux, il y a quelques mois, nous leur avons précisé que nous visions un retour à l'équilibre général du système de retraite, tous régimes confondus. Nous n'avons rien dissimulé : cet objectif a été exposé lors du troisième cycle de concertation, entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre 2022.

Lorsqu'au début du mois de juillet dernier les partenaires sociaux ont commencé à examiner leur projet de nouvelle convention, le Gouvernement leur a indiqué qu'il estimait que la réforme des retraites produirait, de manière intrinsèque, 1,2 milliard d'euros supplémentaires d'excédent à l'horizon de l'année 2026, excédent qui n'aurait pas existé sans cette réforme. De leur côté, les services de l'Agirc-Arrco ont tablé sur 1 milliard – convenez que nos estimations sont proches. Par conséquent, il nous semble logique que cet excédent supplémentaire dégagé grâce à la réforme contribue au retour à l'équilibre général.

L'accord qui est actuellement soumis à la signature des partenaires sociaux ne tient pas compte de cet objectif. En entérinant la suppression de la décote et une revalorisation des pensions supérieure à ce qui était prévu, il prévoit 1 milliard d'euros de dépenses supplémentaires, c'est-à-dire 1 milliard de dépenses publiques, au sens communautaire du terme.

Nous avions proposé aux partenaires sociaux que leur participation au retour à l'équilibre finance, par exemple, des dispositifs de solidarité, comme le relèvement du minimum de pension, qui auraient profité aux salariés du secteur privé. Nous regrettons très clairement leur choix,…