Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Ray

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime agirc-arrco

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Ces excédents, ce sont les réserves mises de côté par les gestionnaires du régime dans une logique prudentielle. C'est pourquoi cet argent ne peut aujourd'hui être utilisé arbitrairement pour combler les déficits des autres régimes.

Monsieur le ministre, toucher aux réserves de l'Agirc-Arrco sans l'accord des partenaires sociaux, ce serait la fin du paritarisme !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.