Intervention de Nicolas Ray

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime agirc-arrco

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Vous le savez, ce régime de retraite complémentaire est un succès du paritarisme auquel les Français et notre groupe sont profondément attachés. L'an dernier, nous nous étions d'ailleurs battus pour que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf que vous aviez décidé n'ait pas lieu. Nous avions obtenu satisfaction mais malheureusement, le Conseil constitutionnel s'est prononcé contre cette annulation.

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