Intervention de Philippe Guillemard

Il y a quarante-deux ans, la France abolissait la peine de mort, tournant ainsi les « pages sanglantes de notre justice », selon la formule de Robert Badinter. Le principe de son interdiction a été introduit dans notre Constitution, en 2007, dans son article 66-1. Depuis 2003, tous les 10 octobre, est organisée la Journée mondiale contre la peine de mort, soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Lors d'une table ronde organisée la semaine dernière par la commission des affaires étrangères, il a été rappelé que cinquante-cinq pays, principalement à des fins d'oppression politique, perpétuent cette pratique au mépris des droits humains. En 2022, le nombre d'exécutions a connu une augmentation de 53 %, selon Amnesty International. Elles sont d'abord le fait de l'Iran, qui utilise cet instrument de terreur pour étouffer toute contestation du régime, mais aussi de l'Arabie Saoudite ou de la Chine.

Si le principe d'abolition universelle progresse, certains de nos alliés appliquent encore cette sentence. Au sein même de notre pays, des ambiguïtés sur cette question sont entretenues par certains. Pourtant, nous le savons, une justice qui tue n'est pas une justice plus efficace.

Notre pays milite et agit, par le biais de sa diplomatie, notamment par la présentation d'une résolution biennale devant l'assemblée générale des Nations unies. Monsieur le ministre, compte tenu des chiffres évoqués, comment la France envisage-t-elle d'intensifier ses efforts pour promouvoir ce principe d'abolition universelle et, surtout, de quels leviers dispose-t-elle ?