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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'apologie du terrorisme
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous avez raison, madame la députée : il y a des règles, que je vais rappeler. La démonstration de soutien à un groupe terroriste, l'apologie du terrorisme, sont des infractions !
