Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Notre pays est confronté à une crise de la production immobilière qui s'explique notamment par la hausse soudaine des taux d'intérêt, l'augmentation des coûts de construction suite au conflit en Ukraine et la crise des permis de construire qui sévit dans certains territoires, par exemple à Marseille. Le Gouvernement a pris des mesures pour résoudre ces problèmes à tous les niveaux de l'offre.

S'agissant de la production de logements sociaux, l'accord conclu la semaine dernière, pour la période 2024-2026, par le ministre délégué au logement avec l'Union sociale pour l'habitat prévoit la mobilisation d'une enveloppe de 8 milliards d'euros de prêts à taux bonifié pour la construction de logements très sociaux PLAI – prêt locatif aidé d'intégration – et de logements sociaux. C'est une économie de charges de plus de 650 millions pour les bailleurs sociaux.

D'autre part, la Caisse des dépôts a décidé de porter de 250 à 400 millions son enveloppe de titres participatifs.

L'accord prévoit également de créer un fonds dédié à la rénovation des logements sociaux, doté de 1,2 milliard d'euros pour les trois prochaines années. Les fonds propres des bailleurs seront ainsi préservés et pourront être réinvestis dans la production nouvelle.

Enfin, nous nous engageons à étudier tous les dossiers qui rencontreraient des difficultés de montage pour trouver des solutions avec vous.