Intervention de Arnaud Le Gall

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Exportation de systèmes de cybersurveillance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Le Gall :

Je renouvelle donc ma question : le ministère de l'économie va-t-il porter plainte pour le non-respect de ces procédures, parce qu'il a été saisi par le parquet national antiterroriste de cette question ? Compte tenu de la gravité des faits, le groupe parlementaire La France insoumise demande la création d'une commission d'enquête sur les Predator Files.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion