Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse qui rappelle les procédures en vigueur. L'enquête médiatique en cours montre toutefois que celles-ci – à tout le moins l'embargo – n'ont pas été respectées.