Intervention de Jean-Noël Barrot

Permettez-moi d'abord de saluer le travail d'enquête accompli par la presse pluraliste qui contribue, comme toujours, à la manifestation de la vérité.

Les exportations de biens à double usage tels que les systèmes de cybersurveillance que vous visez dans votre question, monsieur Le Gall, sont soumis depuis la loi de programmation militaire de 2013 à des procédures réglementaires et à des autorisations administratives, dont l'objectif est de garantir, d'une part, que les systèmes en question sont conformes aux intérêts et engagements internationaux de la France, d'autre part qu'ils ne peuvent pas être détournés à des fins contraires à nos principes, en particulier le respect des droits de l'homme.

Je peux vous assurer qu'aucune autorisation contraire à ces deux principes n'a été accordée. Je peux également vous assurer qu'à aucun moment le ministère de l'économie et des finances n'a été saisi, sous quelque forme que ce soit, d'une demande visant une violation de l'embargo auquel est soumise la Libye. Pour le reste, une procédure judiciaire est ouverte. Laissons la justice faire son travail.