Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Après l'article 5

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :

Votre amendement vise à avancer de six ans l'obligation pour les distributeurs de déployer de la vente en vrac et à accroître leurs obligations. La disposition sur la vente en vrac, prévue par la loi « climat et résilience » a été adoptée il y a à peine un an et nécessite de profonds changements dans certains secteurs. La transition écologique requiert des mesures réalistes, afin que les entreprises puissent les appliquer et s'adapter. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Pour répondre à M. le rapporteur sur la question des gammes d'emballage, nous avons reporté l'échéance d'un an, à l'année 2023, en raison du covid. Nous n'avons en rien revu nos prétentions et notre ambition à la baisse sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.