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Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Après l'article 5

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :

L'article 65 de la loi « antigaspillage » a déjà prévu que les éco-organismes de la filière à REP des emballages définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Les travaux ont démarré dès l'année dernière ; de premiers tests ont permis de valider l'usage et la pertinence des emballages identifiés comme pouvant être des références. Des tests de plus grande envergure doivent être conduits dans les prochains mois. Le Gouvernement estime qu'il n'est pas opportun de généraliser cette mesure tant que nous n'avons pas tiré les leçons de la première phase, qui concerne déjà les secteurs de la restauration, les produits frais et les boissons. Avis défavorable.

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