Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Les dispositifs de consigne sont devenus totalement marginaux. Pourquoi ? À cause de la pression des industriels. Ils permettent pourtant de réduire la quantité des déchets produits. Aussi cet amendement vise-t-il à standardiser les emballages en fonction de leur contenu, en vue de contrer ce phénomène et de favoriser l'implantation de consignes. Si nous voulons assurer le succès du déploiement à grande échelle du réemploi des emballages, il faut absolument limiter le nombre de formats disponibles et encourager la création de gammes d'emballages standardisés, notamment en verre. Il s'agit d'un préalable indispensable au déploiement massif de consignes obligatoires que l'urgence écologique nous commande d'installer au plus vite.

L'article 65 de la loi Agec prévoit que les éco-organismes définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Cet amendement vise à généraliser ces gammes standards à l'ensemble des autres secteurs, au plus tard le 1er juillet 2023.